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Compte-rendu
de l'enquête de 1993 |
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Le Président du Tribunal
administratif, vu la demande du Préfet des Pyrénées-Atlantiques
du 6 avril 1993 tendant à la désignation d'une
commission d'enquête pour procéder à
l'enquête préalable à la réalisation
des travaux de construction du tunnel du Somport et de sa
voie d'accès sur le territoire des communes d'Urdos
et de Borce, a désigné le 8 avril 1993 M.
Pierre Blondel comme président et Mlles Françoise
Dissard et Solange Bourgade comme commissaires enquêteurs.
Par arrêté préfectoral du 20 avril 1993
publié au recueil des actes administratifs le 22
avril 1993,1'enquête publique s'est déroulée
du 11 mai au 11 juin 1993.
1 - Publicité:
Nous soussignés, Pierre Blondel, Françoise
Dissard et Solange Bourgade certifions avoir vérifié
que cette enquête a fait l'objet des mesures de
publicité suivantes,
conformément aux dispositions de l'article 4 de
l'arrêté précité:
Avis au public dans deux journaux nationaux et dans trois
journaux locaux diffusés dans tout le département,
au moins quinze jours avant le début de l'enquête
et rappelé dans les mêmes conditions dans
les huit premiers jours de celle-ci. Il s'est agi:
du Monde des 25-26 avril 1993 et 14 mai 1993
des Figaro des 26 avril et 14 mai 1993
de l'Eclair des Pyrénées des 26 avril et
14 mai 1993
de la République des Pyrénées des
26 avril et 14 mai 1993
de Sud-Ouest Béarn et Soule des 26 avril et 14
mai 1993
de Sud-Ouest Pays Basque des 26 avril et 14 mai 1993
Un exemplaire de chacun de ces journaux a été
joint au dossier.
Quinze jours avant l'ouverture de l'enquête et
durant toute sa durée, publication par voie d'affiche
du même avis à la Préfecture de Pau,
la Sous-Préfecture d'Oloron et dans chacune des
trois communes concernées. Les certificats d'affichage
ont été joints à chacun des registres
d'enquête.
Le même avis a été affiché
au voisinage du futur ouvrage.
Le dossier d'étude d'impact a été communiqué
à la presse locale qui l'a publié dans sa
quasi intégralité.
Les registres d'enquête qui contenaient chacun 200
pages ont été cotés et paraphés
avant l'ouverture de l'enquête.
2 - Les documents mis à la disposition du public
étaient:
Un dossier d'enquête visé par un membre
de la commission. Chacun des cinq dossiers était
constitué par un cahier (présentation à
l'italienne) comportant les chapitres suivants:
A - Plan de situation ( au 1/3 000 000éme)
B - Notice: Notice explicative (choix du tracé
notamment) Caractéristiques des ouvrages Appréciation
sommaire (ou estimation ou appréciation succincte)
des dépenses Informations juridiques et administratives
C - Plan général des travaux (1/10 000ème)
D - Etude d'impact:
Etudes préalables au choix du projet soumis à
enquête
Analyse du projet présenté à l'enquête
Appréciation des impacts en vallée d'Aspe
Résumé non technique et analyse des méthodes
Un document annexe permettant d'apprécier l'impact
des différents fuseaux de variantes envisagées
pour une éventuelle bretelle autoroutière
Pau-Oloron.
Un registre d'enquête paraphé par un membre
de la commission.
Déroulement de l'enquête
La commission, après avoir procédé
à l'examen du dossier, s'est rendue sur les lieux
jusqu'à Jaca. Elle a pris contact avec les représentants
des services de l'Etat (Préfet, Direction Départementale
de l'Equipement, membres du GREF, Bâtiments de France),
le Président et le Directeur du Parc des Pyrénées
ainsi qu'avec les élus concernés, dont le
Président du SIVOM d'Accous.
Elle a pris connaissance du rapport dit "rapport des
experts" de mars 1993, de la Charte de protection des
Pyrénées de 1988 élaborée par
la commission interrégionale des associations de
protection des Pyrénées, ainsi que des rapports
du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées.
La commission s'est tenue à la disposition du public
aux jours et heures fixés pour les permanences et
s'est entretenue avec 32 visiteurs, y compris les représentants
d'associations, notamment les signataires du Manifeste du
26 mai regroupant environ 70 000 adhérents, et les
représentants du WWF France (Fonds mondial pour la
nature), porteurs d'une pétition de 64 000 signatures
dont 2 000 provenant de Suisse.
Sur les registres ont été consignées
306 remarques. 1435 lettres y ont été annexées
auxquelles doivent s'ajouter 4 pétitions, le plus
souvent sous forme de lettres photocopiées reprenant
les mêmes textes ou traitant des mêmes sujets
sans argumentation différente pour chacune d'elles.
Un exemplaire de chacune de ces pétitions a été
joint au dossier.
Toutes les pièces sont conservées à
la Préfecture (les lettres postées et arrivées
postérieurement à la clôture de l'enquête
n'ont pas été prises en compte).
A la fin de l'enquête les registres clôturés
par les maires des communes concernées, par le Sous-Préfet
d'Oloron ou par le Préfet suivant les lieux, ont
été adressés aussitôt au Président
de la commission d'enquête avec leurs annexes.
Analyse des observations
L'analyse des observations fait apparaître une adhésion
incontestable de la plupart des habitants de la vallée
au projet de tunnel, ainsi que de la quasi-totalité
des élus du département. Certaines oppositions
locales, très minoritaires, expriment moins un désaccord
de fond sur le principe de cet ouvrage d'art que des réticences
nourries par des rumeurs contradictoires sur les nuisances
supposées d'une route nationale dont les aménagements
sont soupçonnés de conduire à un projet
hypothétique d'autoroute en vallée d'Aspe.
De même, le fait d'avoir annexé à l'étude
d'impact du tunnel certaines réflexions préparatoires
aux tracés possibles d'une éventuelle autoroute
Pau-Oloron a nourri une inquiétude chez certains
propriétaires de cette région qui redoutent
une atteinte future à leurs patrimoines privés.
En effet, de nombreuses personnes n'ont pas fait la distinction
entre la nouvelle étude d'impact comportant notamment
l'appréciation des effets directs et indirects du
programme Pau-Somport et le projet bien délimité
soumis à l'enquête publique. De ce fait, elles
ont posé des questions ou présenté
des observations qui ne concernaient pas l'enquête.
Les oppositions émanent très largement de
personnes extérieures à la vallée,
qui n'ont pour la plupart vraisemblablement pas pris connaissance
du dossier. Elles sont contrebalancées par une mobilisation
locale et régionale également très
importante.
I - Arguments favorables:
Sur le plan économique, l'intérêt
d'une liaison transpyrénéenne a été
abondamment souligné pour l'ensemble de la région,
ainsi que tous les avantages micro-économiques
qui pourront en découler pour le désenclavement
d'une vallée en voie de dépeuplement. Il
est notamment attendu de cette liaison plus rapide avec
l'Espagne un développement du "tourisme vert",
un accroissement des liens avec l'industrie espagnole
ainsi qu'une meilleure compétitivité des
produits de l'agriculture locale. Beaucoup de décideurs
économiques locaux insistent sur les incertitudes
pesant sur la planification de leurs investissements du
fait du retard apporté aux travaux.
De nombreux intervenants insistent sur l'amélioration
importante des conditions de passage en Espagne qu'on peut
attendre du tunnel, quelles que soient les conditions atmosphériques,
et sur la plus grande sécurité qui en découlera
pour les usagers.
Le facteur essentiel du point de vue de la protection de
l'environnement réside dans la réduction notable
du trafic routier à l'intérieur du Parc national
des Pyrénées.
II - Arguments défavorables:
Les arguments principaux reposent sur les prévisions
de trafic. D'une part, certains redoutent une augmentation
de trafic pouvant conduire à une obligation d'élargissement
de la route nationale dans le futur, allant même
jusqu'à des projets d'autoroute. D'autres au contraire
contestent la rentabilité future de l'ouvrage compte
tenu des évaluations de trafic revues à
la baisse.
Des inquiétudes se font également jour au
sujet des aménagements futurs de la RN (traitement
des enrochements, modification du paysage des berges...),
ainsi que sur les modalités du transport de matières
dangereuses à travers le tunnel.
Les pétitions mentionnées ci-dessus font état
de façon générale de rumeurs sans référence
précise aux éléments du projet. Elles
manifestent un attachement affectif à la survivance
des ours sans allusion au rapport des experts.
Indépendamment de la pétition de la WWF, le
problème de la survie de l'ours a été
très rarement abordé.
Certaines questions juridiques, telles que la non application
de la loi LOTI, la non dénonciation des marchés
de travaux après le jugement du tribunal administratif,
l'absence dans le dossier de pièces complémentaires
et d'un examen de la situation en Espagne, ont été
soulevées.
III - Souhaits exprimés:
1 ) En ce qui concerne l'existence de la voie ferrée,
les témoignages ont fait part de l'émotion
que susciterait chez de nombreux habitants de la vallée
toute décision de supprimer les emprises de la
voie ferrée, compte tenu de son importance historique
pour ceux d'entre eux qui ont connu son rôle ou
participé à sa construction. Certains souhaitent
même sa réhabilitation pour une remise en
exploitation.
2 ) Un intérêt très vif a été
exprimé pour que soient menés parallèlement
aux travaux du tunnel et très vite achevés
la déviation d'Oloron et les aménagements
prévus pour la route nationale 134.
IV - Sujets ne concernant pas l'enquête:
De nombreux particuliers, confondant la nouvelle étude
d'impact avec le projet précis et limité
de l'enquête publique, sont venus s'informer sur
les conséquences futures des aménagements
susceptibles de les concerner et qui feront naturellement
le moment venu l'objet d'enquêtes publiques.
TUNNEL DU SOMPORT - ENQUETE PUBLIQUE
AVIS DE LA COMMISSION D'ENQUETE
Observations préliminaires:
La commission a considéré que le dossier
soumis à enquête contenait tous les éléments
d'information prescrits par la réglementation et
nécessaires à la bonne compréhension
du dossier. A cet égard, elle n'a notamment pas
estimé justifiée la critique parfois formulée
sur l'absence d'étude d'impact en Espagne, les
autorités espagnoles ayant pour leur part, après
avoir procédé à l'information du
public selon la législation nationale en vigueur,
déjà réalisé les travaux sur
leur territoire en application de la convention signée
le 25 avril 1991.
Quant à la question soulevée par certains
intervenants de la non dénonciation des marchés
publics conclus pour la réalisation du tunnel,
la commission a estimé qu'elle n'avait aucune incidence
sur l'utilité publique du tunnel, et était
par conséquent hors de sa compétence.
L'objet exact de la remise à l'enquête,
pour insuffisance d'étude d'impact en aval du tunnel
dans le dossier de la première enquête, n'a
pas été comprise clairement par de nombreux
administrés:
1) Beaucoup d'intervenants ont manifesté une curiosité
légitime mais intéressée portant
soit sur le tracé exact des aménagements
de la RN 134 par rapport aux propriétés
privées, soit sur le principe et le tracé
d'un aménagement autoroutier Pau-Oloron.
2) Une campagne nationale de collecte de signatures a
certes recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures,
mais se limitant à un appel au Président
de la République en faveur de la préservation
des ours sans argumentation particulière.
3) Une pétition plus localisée tendait
quant à elle à récuser cette seconde
enquête.
La commission, qui n'a aucune possibilité de vérification
des signatures, a pris acte de ces deux derniers types
de manifestation. Rappelant que son rôle est de
peser des arguments et non de dénombrer des suffrages,
elle n'a pu fonder son avis sur l'utilité publique
du tunnel qu'en examinant les arguments développés
de manière explicite.
Intérêt économique du projet:
La commission a été particulièrement
sensible à la qualité de l'argumentation
sur le développement économique présentée
par un collectif regroupant plus d'une douzaine d'organisations
syndicales patronales, salariales, agricoles et d'assemblées
consulaires.
Les travaux de ce collectif soulignent l'intérêt
d'une amélioration substantielle des voies de passage
en Espagne pour un développement des relations
économiques entre les régions espagnoles
et françaises adossées à la partie
centrale de la chaîne pyrénéenne,
et pour un désenclavement de ces régions
par rapport à la situation de voies principales
de passage de leurs voisines catalane et basque dans une
perspective européenne.
Ces points ,de vue sont corroborés et soutenus
d'une part par un certain nombre de témoignages
d'autorités espagnoles (consulaires et collectivités
locales), d'autre part par divers responsables politiques
et socio-économiques en provenance notamment des
deux régions Aquitaine et Midi-Pyrénées.
Ces arguments d'ordre économique, auxquels il
faut ajouter le caractère raisonnable du coût
de cet ouvrage compte tenu des participations espagnole
et européenne, sont un des éléments
fondamentaux, mieux formulés encore que lors de
la précédente enquête, qui ont retenu
l'attention de la commission.
Intérêt écologique du projet:
Les considérations d'ordre économique n'ont
retenu l'attention de la commission d'enquête que
dans la mesure où elles lui ont paru compatibles
avec la préservation des intérêts
écologiques.
A ce titre, la commission a noté d'abord l'intérêt
du projet par la réduction fondamentale qu'il implique
du trafic routier empruntant à l'heure actuelle
le col du Somport et qui par conséquent, traverse
paradoxalement mais nécessairement la zone centrale
du Parc national des Pyrénées.
Elle ne peut que faire sienne à cet égard
l'argumentation favorable incluse dans le document dit
"Charte pour la protection des Pyrénées"
de 1988 et celle pareillement favorable des instances
responsables du Parc national des Pyrénées,
sans certes méconnaître que ce tunnel, comme
d'autres ouvrages de ce même type, ne sera pas accessible
aux matières dangereuses dans les mêmes conditions
que les autres produits.
Elle a d'autre part noté que les prévisions
de développement du trafic routier (qu'il s'agisse
du trafic du transit ou du trafic de desserte interne
de la vallée) exigent de toute façon des
aménagements de la RN 134 pour préserver
la qualité de vie des localités actuellement
traversées, et ceci indépendamment de la
réalisation ou de la non réalisation du
tunnel.
Elle a constaté, à la fois dans l'étude
d'impact et dans le "rapport des experts", que
ces aménagements sur un tracé incontestablement
délicat pouvaient toujours être réalisés
dans des conditions assurant la préservation de
la qualité de vie des habitants, des sites et paysages,
du patrimoine historique et archéologique ainsi
que de la faune et de la flore.
Le rapport des experts a en effet contribué d'une
manière décisive à dissocier les
deux problèmes, inexactement confondus, du trafic
de la RN 134 et de la préservation des ursidés.
Il a bien établi que le cheptel ursidé
résiduel était de toute façon condamné
sans que puisse être imputée au trafic routier
la faible probabilité de reproduction des quelques
ours survivants.
Il a surtout établi que les chances d'une rénovation
de ce cheptel par des apports extérieurs étaient
tout à fait compatibles avec l'aménagement
envisagé de la RN 134 moyennant un certain nombre
de travaux techniquement et financièrement possibles.
L'opinion locale a très largement souscrit à
cette nouvelle manière de présenter le problème
de l'ours car cette question a paru définitivement
démythifiée au cours de l'enquête.
Ces éléments d'ordre écologique
n'ont pu que retenir l'attention de la commission.
Acceptabilité technique du projet:
La commission a tenu à vérifier que les
exigences de préservation de l'environnement étaient
compatibles avec les caractéristiques techniques
du projet.
1 - Appréciation sur les caractéristiques
prévues pour les aménagements de la RN 134.
La commission a constaté dans le dossier d'enquête
une diminution des prévisions de trafic par rapport
aux dossiers précédents.
Elle a tenu pour valables les explications qui lui en
ont été données, à savoir
des modifications intervenues entre-temps dans les projets
de desserte longue distance sur le territoire espagnol
entre Madrid et Bordeaux (liaison par Burgos).
La fréquentation de la vallée d'Aspe pour
le trafic transfrontalier apparaît en effet plus
dépendante du maillage routier interrégional
que de son organisation locale. A ce titre, l'augmentation
du trafic sur la RN 134 ne sera due que très partiellement
au tunnel; celui-ci ne modifiera pas essentiellement un
trafic de toute façon en augmentation. Cette augmentation
rend à elle seule indispensable l'aménagement
de la RN 134 selon des caractéristiques auxquelles
la réalisation ou la non réalisation du
tunnel ne change rien.
Les prévisions de trafic telles qu'elles figurent
dans le dossier conduisent la commission à estimer
que les caractéristiques prévues pour cette
route nationale (une seule voie dans chaque sens avec
bande cyclable et une voie de dépassement dans
une section à forte rampe) sont suffisantes sans
qu'il soit nécessaire, (contrairement à
certaines rumeurs tenaces de réalisation d'une
"autoroute de la vallée d'Aspe") d'envisager
à échéance humainement prévisible
un élargissement de ces caractéristiques:
selon ces prévisions, le trafic à l'horizon
2013 sera inférieur aux capacités d'écoulement
d'une route à une voie dans chaque sens, dont les
caractéristiques prévues répondront
aux exigences de la sécurité routière.
2 - Considérations sur la voie ferrée existante:
L'enquête d'utilité publique sur le projet
de tunnel routier du Somport a contribué à
bien faire apparaître qu'un fort attachement local
existe pour le maintien de l'emprise de cette voie ferrée
en vue de sa réouverture éventuelle, même
si les conditions ne peuvent pas être actuellement
considérées comme réunies pour que
cette réutilisation soit décidée
dans l'immédiat.
Le rapport des experts permet de constater que même
si l'emprise de la voie ferrée existante pourrait
être utilisée ponctuellement pour l'aménagement
de la route, cette emprise n'est jamais indispensable.
A ce propos, la commission n'a pas estimé juridiquement
fondées les observations réitérées
de certains intervenants aux termes desquelles la loi
d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI)
n'aurait pas été respectée.
En tout état de cause, l'éventualité
d'une réouverture de cette ligne au trafic ne rend
pas inutile l'aménagement de la RN 134 et son prolongement
éventuel, le tunnel, d'autant que l'utilisation
de l'emprise de la voie ferrée n'est de toute façon
pas indispensable à l'aménagement de la
RN 134.
La commission a donc estimé que le devenir de
la voie ferrée était sans conséquence
sur l'utilité publique du tunnel.
CONCLUSION
Compte tenu de ces considérations, la commission
d'enquête à l'unanimité donne:
UN AVIS FAVORABLE
à la déclaration d'utilité publique
du projet de construction du tunnel du Somport et de sa
voie d'accès sur le territoire des communes d'Urdos
et de Borce.
Elle recommande:
1 - que soit apportée la plus grande attention
tant sur le plan des programmations et financements que
sur celui de la conduite des chantiers, à l'articulation
des travaux du tunnel proprement dit avec ceux des aménagements
de la RN 134 et du contournement d'Oloron Sainte-Marie,
de telle sorte qu'une bonne fluidité du trafic
reste assurée pendant et après les travaux.
2 - que soit apporté le soin le plus attentif
à la prise en compte, comme cela apparaît
possible dans ces tranches d'aménagement, de la
préservation paysagère, archéologique,
phonique et faunique de l'environnement.
PAU, le 2 juillet 1993
LES COMMISSAIRES ENQUETEURS
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