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La
lettre mensuelle d'Origine Pyrénées :
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Le
Docteur Salette
ou le contribuable récalcitrant |
 03/2001 |
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Le Docteur
Salette est un charmant monsieur, affable et malicieux.
Originaire d'Ax les Thermes en Ariège, ce passionné
d'histoire locale à hérité de l'esprit
tenace et frondeur de ses ancêtres ariégeois.
Cela fait 6 ans que Pierre Salette refuse de payer ses impôts
en vertu d'une charte des Comtes de Foix datant 1241, toujours
en vigueur selon lui, qui exempterait les habitants locaux,
tout comme les andorrans, de payer l'impôt.
Cette charte c'est toute sa vie, son Graal à lui. Il
en est fait mention dans plusieurs ouvrages, on en trouve
trace dans les archives andorranes, mais personne ne savait
si elle existait encore, si elle avait été brûlée
ou dispersée à l'étranger comme de nombreux
autres documents historiques.
Durant
15 ans il a hanté les archives en France et jusqu'en
Belgique, et c'est en 1993, à la bibliothèque
nationale de France, que ses efforts seront récompensés.
La charte existe bel et bien et, selon Mr Salette, la révolution
n'aurait pas aboli les privilège qu'elle octroyait
aux populations d'Ax les Thermes. Pour preuve, certaines
chartes de ce type sont encore en vigueur en Bretagne, Alsace...
Les chartes octroyant des privilèges locaux étaient
légions avant la révolution, rien qu'en Ariège
il y en aurait plus de 20.
Son opinion se trouve encore confortée par un jugement
de la cour d'appel de Pau qui aurait déclaré
comme valable une autre charte de ce type.
Maintenant sûr de son bon droit, Mr Salette prend sa
plume et écrit à la cour européenne afin
qu'elle se prononce sur la validité de "sa"
charte et refuse purement et simplement de payer ses impôts,
il demande même le remboursement des sommes déjà
payées.
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Le
pot de terre contre le pot de fer |
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Va suivre une partie
inégale, on pourrait dire le pot de terre contre le
pot de fer. Mais le docteur Salette est tenace, il dénonce
la méthode de calcul des impôts qui se fonde
sur la valeur supposée d'un bien et non sur le revenu
effectif, lui qui est propriétaire de plusieurs bâtiments
et terrains dont il ne tire pas de revenus ne peut faire face
aux impôts qui lui sont demandés.
En 1996 l'état ordonne la vente de ses meubles au cours
d'une journée très médiatique qui a mobilisé
un nombre impressionnant de forces de l'ordre. Une partie
des meubles est rachetée par des associations de défense
du contribuable pour ensuite être restitués à
leur propriétaire. Une partie du salaire de son frère
qui n'a rien à voir dans l'histoire, va être
saisie. Il va sans dire que les rapports entre les deux frères
sont tendus.
Depuis, le docteur Salette reçoit des journalistes,
parfois venus de très loin, mais il reste toujours
seul dans sa lutte malgré un appel à la rébellion:
"ariégeois réveillez-vous" dans le
Dépêche du 15 janvier 2001.
En janvier 2001, l'état ordonne la vente de tous ses
bien, le docteur Salette cède et paie afin d'éviter
que ses bien, en indivision avec son frère, soient
bradés et dilapidés. Il crie à la conspiration
et accuse le Président du tribunal de Foix, fait appel
devant le tribunal administratif pour irrégularités.
Depuis il attend le jugement de la cour européenne,
sa dernière chance.
Un sujet dans l'émission "vie privée vie
publique" consacrée aux "contribuables face
au fisc" lui est consacré et à été
diffusé le 6 mars dernier, on l'y présente comme
un gentil fantaisiste, un original se battant seul pour une
cause perdue. Son avocat, Mr jean Pierre Cardot, annonce que
la cour européenne lui à donné raison.
Si c'est vrai, il sera intéressant de connaître
la conclusion de cette affaire dont l'état n'aurait
pas intérêt à ce qu'elle fasse jurisprudence.
Je tiens à remercier Mr Pierre Salette qui m'a fort
gentiment répondu et m'a invité à découvrir
sa collection de documents historiques, ce que je ne manquerais
pas de faire.
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