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L'histoire du docteur Pierre Salette d'Ax les Thermes, a fait l'objet de nombreuses
demandes d'information auprès du RUC (Rassemblement
des Usagers des services publics et des Contribuables) qui
défend ce médecin dans sa lutte contre la
violation de ses droits par une administration fiscale,
dont on peu dire, à la suite de la surprenante émission
de télévision de Mireille Dumas du 6 mars
2001 (Vie privée, vie publique) où nous étions
invités, que le fisc ne sort pas grandi des révélations
qui y ont été apportées.
Le RUC en effet, avec ses experts spécialisés
dans l'histoire de l'impôt à travers les âges,
l'histoire du droit féodal et de la période
révolutionnaire, apporte un soutien au docteur Pierre
Salette, lui même grand érudit reconnu de ces
périodes de notre histoire.
Le docteur Pierre Salette a mis à jour une charte
établie en 1241 par Rogier, comte de Foix et vicomte
de Castelbon, dispensant notamment de tous impôts
à perpétuité, les habitants du "Consulat"
d'Ax; 3 chartes similaires s'appliquent à l'Andorre
(1275, 1278, 1288) en vertu desquelles, il n'y a pas d'impôts.
Rogier IV était un précurseur, puisque sept
siècles après, deux certains Alain (Madelin
et Juppé !) ont fait "presque" la même
chose, en créant jusqu'à 38 zones franches!
Mais l'école républicaine, nous a enseigné
que la Révolution française aurait rendu caduque
les chartes du moyen-âge et procédé
à l'abolition des privilèges dans la nuit
du 4 août 1789....pas si sûr !
En effet, le chercheur, l'historien du droit, à la
lecture notamment de "Révolution de Paris"
et "le Point du jour" qui sont en quelque sorte
les Journaux Officiels au jour le jour, des débats
parlementaires de cette époque et dont nous possèdons
un exemplaire original, permettent de voir aux pages relatives
à la fameuse nuit du 4 août 1789...qu'il ne
s'est rien passé ! et que par la suite, les décrets
portant "abolition des privilèges" n'ont
jamais été pris !
Quelle est la réalité ? la Révolution
dont une des causes était l'excès des impôts,
loin d'avoir aboli les privilèges comme chacun le
croyait par un abus de langage républicain, n'a fait
en réalité qu'étendre les droits dévolus
au seigneur et à la noblesse, au "tiers état"
(le peuple) en lui demandant...de passer à la caisse...après
avoir guillotiné au passage, l'ensemble des fermiers
généraux !!!
Petite explication illustrée: si vous êtes
pecheur ou chasseur, vous devez procéder à
une formalité, c'est-à-dire, acquitter une
taxe piscicole ou cynégétique; autrement dit,
vous RACHETEZ en terme fiscal, le droit féodal du
seigneur de l'époque!
C'est ainsi que le docteur Pierre Salette a décidé,
en terme de droit, de demander la simple application de
la loi, c'est-à-dire la charte de 1241 qui s'applique
dans le "Consulat" d'Ax les Thermes et qui n'a
jamais été abolie et d'ailleurs reconnue régulière
par les juges européens en 1993; le lecteur curieux
pourra vérifier par lui même, que le Maire
d'Ax les Thermes porte à ce jour, le titre officiel
de "Consul de la ville d'Ax", en vertu de cette
charte de 1241.
Mais il faut bien comprendre, comme l'a révélé
l'émission de Mireille Dumas, que le fisc ne supporte
pas qu'un citoyen ait l'audace de faire connaître
aux autres contribuables, ce qui est la LOI et qui dérange,
surtout en matière d'impôt; c'est ce qui explique
sans doute que le 16 février 1996, un évènement
incroyable au eu lieu dans la patrie paraît-il des
Droits de l'Homme: un faux commissaire priseur -pourquoi
se géner- mandaté par le fisc voulant faire
un exemple, a procédé à la vente des
biens du docteur Salette, avec dans la foulée, ceux
de tiers non concernés ! sans aucune décision
de justice et vous avez pu le voir à la TV, la vente
a eu lieu dans L'EGLISE, pour frapper les esprits, comme
au moyen-âge, et devant la population d'Ax les thermes,
soutenant le docteur que l'on avait cru bon de contenir
par pas moins de 150 gendarmes ! à tel point que
l'envoyée spéciale du Figaro, relatait que
même le Général de Gaulle qui se rendait
dans les années 60 en Andorre, n'avait pas eu "droit"
à un tel déploiement de forces ! et tout celà
sous l'objectif des caméras de l'Europe entière
(BBC, etc...)
Que le lecteur se rassure, les biens du docteur Salette
lui ont été généreusement restitués
!
Et c'est ce même fisc qui doit plus de 1MF au docteur
Salette, lequel se demande toujours où sont passés
les 30.000F VOLES dans son cabinet lors de la fausse saisie,
alors même que dans le cabinet d'un médecin,
toute perquisition ou saisie ne peut avoir lieu qu'en présence
d'un membre du Conseil de l'Ordre, comme le sait un véritable
commissaire priseur ou un véritable huissier de justice,
mais le lecteur l'aura compris, il n'étaient pas
là, et pour cause !
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