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Et tout récemment, le fisc qui ruminait sa défaite
de 1996, a voulu renouveler 5 années après
ses lamentables exploits; c'est ainsi que le docteur Salette
apprend au nouvel an 2001, que le fisc va faire vendre à
nouveau ses biens; mais il faut préciser que le docteur
Salette ne fait l'objet d'aucune plainte, d'aucune poursuite
et qu'aucune notification de ce qu'on prétend lui
réclamer n'a été portée à
sa connaissance.
Aussi, dans l'urgence, il saisit un juge, pour empêcher
la vente et avant même la décision mise en
délibéré au 12 janvier, le 5 janvier,
à l'insu du docteur Salette, des affiches ont été
apposées pour la vente par adjudication et à
vil prix, de l'ensemble de ses biens, au profit du fisc;
des passants ont alerté le docteur Salette qui découvre
que le fisc réclame des impôts soi-disant impayés,
pour un montant d'environ 400.000F.
Le lecteur pourrait penser que ça n'arrive qu'aux
autres et que la loi ne serait pas respectée par
le docteur Salette et qu'elle le serait de la part de l'administration
fiscale.
Or, tout démontre le contraire: en effet,il n'existe
qu'un seul commissaire priseur dans la circonscription et
il n'a jamais été sollicité pour déterminer
la valeur des biens du docteur Salette, ce qui explique
qu'ils ont été mis à prix pour certains
lots, pour la somme dérisoire de 10.000F, alors qu'une
seule partie de ces biens couvrait la somme prétendument
due au fisc, ce qui constitue une violation flagrante de
la loi.
Ensuite, nous avons obtenu l'annulation pure et simple de
la vente: les amis du docteur Salette dans toute la France
se sont, dans l'urgence, cotisés pour verser la rançon
(450.000F) non pas à titre d'impôt, mais en
garantie de ces prétendus impôts contestés
suivant les dispositions des articles L277 et R277-1 du
livre des procédures fiscales, en attendant une décision
de justice.
Le lecteur apprendra qu'au vu du bordereau récapitulatif
des impôts, que le fisc a été obligé
de communiquer, au titre de la loi sur la communication
des documents administratifs (loi n° 78-753 du 17 juillet
1978, modifiée par la loi 2000-321 du 12 avril 2000)
que l'ensemble des sommes abusivement réclamées
au docteur Salette était PRESCRITE ! et pour faire
croire à l'interruption de cette prescription, et
donc justifier la vente des biens, ce même fisc n'a
pas hésité en regard de chacune des 36 sommes
soi-disant dues, d'y retrancher celles que le docteur Salette
auraient parait-il versées (par exemple: 10,07F etc...)
Vous pensez bien que le docteur Salette n'a jamais versé
10,07F ou 8,74F par exemple, pour interrompre lui-même
la prescription ! et ça s'appelle comment tout ça?
faux, usage de faux, recel de faux et complicité
de recel, pour celui au fisc qui l'a ordonné.
Alors, à la lueur de ces quelques explications, qui
peuvent être intégralement vérifiées,
où est le moyen âge ? qui viole la loi ? qui
rackette les contribuables ? qui tente de cacher la réalité
?
Le lecteur doit se poser des questions: sait-il combien
d'agents des impôts ont été sanctionnés
dans le même temps ? Il lui suffira de voir par exemple,
l'Indépendant de Perpignan, qui a rapporté
le cas d'un inspecteur des impôts dit le "cherif"
-jeté en prison- qui rackettait depuis des années
les contribuables et leur réclamait des pots de vin
et il n'était pas seul; le Parisien, rapporte lui
que dans le Val d'Oise, une bande (inspecteur du fisc et
chef de brigade) organisait de faux contrôles fiscaux
depuis plus de 10 ans suivant l'instruction, et proposait
ensuite contre espèces de les "faire sauter",
a été condamnée par la chambre correctionnelle
de Pontoise; ou Nice Matin, qui relate qu'un haut fonctionnaire,
directeur départemental adjoint des impôts
a été mis en examen pour avoir organisé
un racket depuis des années, auprès de contribuables,
etc...
Vous avez sans doute entendu aussi parler de la célèbre
actrice Véronique Janot ? la grande presse a relaté
sa condamnation, pourquoi ? parce qu'elle recevait beaucoup
de cadeaux et d'argent; oui mais de son amant, le très
célèbre "seigneur des rives du lac"
(d'Annecy) -encore le moyen âge direz vous- alias
un receveur percepteur des impôts de cette région,
qui depuis vingt ans détournait l'argent des contribuables....
Le RUC détient d'ailleurs des dossiers de malversations,
dont le dernier reçu à la suite de l'émission
de TV de Mireille Dumas, suivant lequel deux contribuables
du nord de la France, se sont vu proposer le jour même
de deux contrôles fiscaux "bidon", l'arrêt
des redressements qui devaient suivre, contre une importante
somme d'argent, par un fonctionnaire des impôts et
plusieurs complices: nous disposons des enregistrements
et des éléments d'enquête.
Pour terminer, qui ne connait le cas d'un fraudeur en chef
présumé, ancien ministre, avec 3 mises en
examen ? et Karl Lagerfeld ( et bien d'autres) qui s'est
vu déchargé de plusieurs millions de francs
d'impôts?
Le lecteur n'est pas encore convaincu ? il lui suffira de
se procurer les deux arrêts de cassation (Cardot/Ministre
du budget, 8 avril 1998) qui ont fait l'objet d'une dizaine
d'émissions de TV et de quantité d'articles
de presse, suivant lesquels durant 24 années, le
fisc n'avait jamais régulièrement établi
l'ensemble des impôts locaux concernant 175.000 contribuables
en région parisienne, et qu'il a fallu rebourser
aux contribuables lésés.
Il est de justes combats qu'il ne faut pas méconnaître,
mais à condition de connaître le dessous des
cartes. Tel est le combat du docteur Piere Salette.
le 18 mai 2001
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