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  Pierre Salette

  L'histoire extraordinaire de Pierre Salette et la charte de 1241 (suite)

Et tout récemment, le fisc qui ruminait sa défaite de 1996, a voulu renouveler 5 années après ses lamentables exploits; c'est ainsi que le docteur Salette apprend au nouvel an 2001, que le fisc va faire vendre à nouveau ses biens; mais il faut préciser que le docteur Salette ne fait l'objet d'aucune plainte, d'aucune poursuite et qu'aucune notification de ce qu'on prétend lui réclamer n'a été portée à sa connaissance.

Aussi, dans l'urgence, il saisit un juge, pour empêcher la vente et avant même la décision mise en délibéré au 12 janvier, le 5 janvier, à l'insu du docteur Salette, des affiches ont été apposées pour la vente par adjudication et à vil prix, de l'ensemble de ses biens, au profit du fisc; des passants ont alerté le docteur Salette qui découvre que le fisc réclame des impôts soi-disant impayés, pour un montant d'environ 400.000F.

Le lecteur pourrait penser que ça n'arrive qu'aux autres et que la loi ne serait pas respectée par le docteur Salette et qu'elle le serait de la part de l'administration fiscale.

Or, tout démontre le contraire: en effet,il n'existe qu'un seul commissaire priseur dans la circonscription et il n'a jamais été sollicité pour déterminer la valeur des biens du docteur Salette, ce qui explique qu'ils ont été mis à prix pour certains lots, pour la somme dérisoire de 10.000F, alors qu'une seule partie de ces biens couvrait la somme prétendument due au fisc, ce qui constitue une violation flagrante de la loi.

Ensuite, nous avons obtenu l'annulation pure et simple de la vente: les amis du docteur Salette dans toute la France se sont, dans l'urgence, cotisés pour verser la rançon (450.000F) non pas à titre d'impôt, mais en garantie de ces prétendus impôts contestés suivant les dispositions des articles L277 et R277-1 du livre des procédures fiscales, en attendant une décision de justice.

Le lecteur apprendra qu'au vu du bordereau récapitulatif des impôts, que le fisc a été obligé de communiquer, au titre de la loi sur la communication des documents administratifs (loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, modifiée par la loi 2000-321 du 12 avril 2000) que l'ensemble des sommes abusivement réclamées au docteur Salette était PRESCRITE ! et pour faire croire à l'interruption de cette prescription, et donc justifier la vente des biens, ce même fisc n'a pas hésité en regard de chacune des 36 sommes soi-disant dues, d'y retrancher celles que le docteur Salette auraient parait-il versées (par exemple: 10,07F etc...)

Vous pensez bien que le docteur Salette n'a jamais versé 10,07F ou 8,74F par exemple, pour interrompre lui-même la prescription ! et ça s'appelle comment tout ça? faux, usage de faux, recel de faux et complicité de recel, pour celui au fisc qui l'a ordonné.

Alors, à la lueur de ces quelques explications, qui peuvent être intégralement vérifiées, où est le moyen âge ? qui viole la loi ? qui rackette les contribuables ? qui tente de cacher la réalité ?

Le lecteur doit se poser des questions: sait-il combien d'agents des impôts ont été sanctionnés dans le même temps ? Il lui suffira de voir par exemple, l'Indépendant de Perpignan, qui a rapporté le cas d'un inspecteur des impôts dit le "cherif" -jeté en prison- qui rackettait depuis des années les contribuables et leur réclamait des pots de vin et il n'était pas seul; le Parisien, rapporte lui que dans le Val d'Oise, une bande (inspecteur du fisc et chef de brigade) organisait de faux contrôles fiscaux depuis plus de 10 ans suivant l'instruction, et proposait ensuite contre espèces de les "faire sauter", a été condamnée par la chambre correctionnelle de Pontoise; ou Nice Matin, qui relate qu'un haut fonctionnaire, directeur départemental adjoint des impôts a été mis en examen pour avoir organisé un racket depuis des années, auprès de contribuables, etc...

Vous avez sans doute entendu aussi parler de la célèbre actrice Véronique Janot ? la grande presse a relaté sa condamnation, pourquoi ? parce qu'elle recevait beaucoup de cadeaux et d'argent; oui mais de son amant, le très célèbre "seigneur des rives du lac" (d'Annecy) -encore le moyen âge direz vous- alias un receveur percepteur des impôts de cette région, qui depuis vingt ans détournait l'argent des contribuables....
Le RUC détient d'ailleurs des dossiers de malversations, dont le dernier reçu à la suite de l'émission de TV de Mireille Dumas, suivant lequel deux contribuables du nord de la France, se sont vu proposer le jour même de deux contrôles fiscaux "bidon", l'arrêt des redressements qui devaient suivre, contre une importante somme d'argent, par un fonctionnaire des impôts et plusieurs complices: nous disposons des enregistrements et des éléments d'enquête.

Pour terminer, qui ne connait le cas d'un fraudeur en chef présumé, ancien ministre, avec 3 mises en examen ? et Karl Lagerfeld ( et bien d'autres) qui s'est vu déchargé de plusieurs millions de francs d'impôts?

Le lecteur n'est pas encore convaincu ? il lui suffira de se procurer les deux arrêts de cassation (Cardot/Ministre du budget, 8 avril 1998) qui ont fait l'objet d'une dizaine d'émissions de TV et de quantité d'articles de presse, suivant lesquels durant 24 années, le fisc n'avait jamais régulièrement établi l'ensemble des impôts locaux concernant 175.000 contribuables en région parisienne, et qu'il a fallu rebourser aux contribuables lésés.

Il est de justes combats qu'il ne faut pas méconnaître, mais à condition de connaître le dessous des cartes. Tel est le combat du docteur Piere Salette.

le 18 mai 2001

 

de : JP CARDOT, secrétaire général du RUC (Rassemblement des Usagers des services publics et des Contribuables)
contribuableucf@wanadoo.fr  www.contribuableucf.net
 

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