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Anectode : le docteur Salette

Le Docteur Salette
ou le contribuable récalcitrant

Le Docteur Salette est un charmant monsieur, affable et malicieux.
Originaire d’Ax les Thermes en Ariège, ce passionné d’histoire locale à hérité de l’esprit tenace et frondeur de ses ancêtres ariégeois.

Cela fait 6 ans que Pierre Salette refuse de payer ses impôts en vertu d’une charte des Comtes de Foix datant 1241, toujours en vigueur selon lui, qui exempterait les habitants locaux, tout comme les andorrans, de payer l’impôt.

Pierre Salette

Cette charte c’est toute sa vie, son Graal à lui. Il en est fait mention dans plusieurs ouvrages, on en trouve trace dans les archives andorranes, mais personne ne savait si elle existait encore, si elle avait été brûlée ou dispersée à l’étranger comme de nombreux autres documents historiques.

Durant 15 ans il a hanté les archives en France et jusqu’en Belgique, et c’est en 1993, à la bibliothèque nationale de France, que ses efforts seront récompensés.
La charte existe bel et bien et, selon Mr Salette, la révolution n’aurait pas aboli les privilège qu’elle octroyait aux populations d’Ax les Thermes. Pour preuve, certaines chartes de ce type sont encore en vigueur en Bretagne, Alsace…
Les chartes octroyant des privilèges locaux étaient légions avant la révolution, rien qu’en Ariège il y en aurait plus de 20.

Son opinion se trouve encore confortée par un jugement de la cour d’appel de Pau qui aurait déclaré comme valable une autre charte de ce type.

Maintenant sûr de son bon droit, Mr Salette prend sa plume et écrit à la cour européenne afin qu’elle se prononce sur la validité de « sa » charte et refuse purement et simplement de payer ses impôts, il demande même le remboursement des sommes déjà payées.

Le pot de terre contre le pot de fer

Va suivre une partie inégale, on pourrait dire le pot de terre contre le pot de fer. Mais le docteur Salette est tenace, il dénonce la méthode de calcul des impôts qui se fonde sur la valeur supposée d’un bien et non sur le revenu effectif, lui qui est propriétaire de plusieurs bâtiments et terrains dont il ne tire pas de revenus ne peut faire face aux impôts qui lui sont demandés.

En 1996 l’état ordonne la vente de ses meubles au cours d’une journée très médiatique qui a mobilisé un nombre impressionnant de forces de l’ordre. Une partie des meubles est rachetée par des associations de défense du contribuable pour ensuite être restitués à leur propriétaire. Une partie du salaire de son frère qui n’a rien à voir dans l’histoire, va être saisie. Il va sans dire que les rapports entre les deux frères sont tendus.

Depuis, le docteur Salette reçoit des journalistes, parfois venus de très loin, mais il reste toujours seul dans sa lutte malgré un appel à la rébellion: « ariégeois réveillez-vous » dans le Dépêche du 15 janvier 2001.

En janvier 2001, l’état ordonne la vente de tous ses bien, le docteur Salette cède et paie afin d’éviter que ses bien, en indivision avec son frère, soient bradés et dilapidés. Il crie à la conspiration et accuse le Président du tribunal de Foix, fait appel devant le tribunal administratif pour irrégularités.

Depuis il attend le jugement de la cour européenne, sa dernière chance.

Un sujet dans l’émission « vie privée vie publique » consacrée aux « contribuables face au fisc » lui est consacré et à été diffusé le 6 mars dernier, on l’y présente comme un gentil fantaisiste, un original se battant seul pour une cause perdue. Son avocat, Mr jean Pierre Cardot, annonce que la cour européenne lui à donné raison. Si c’est vrai, il sera intéressant de connaître la conclusion de cette affaire dont l’état n’aurait pas intérêt à ce qu’elle fasse jurisprudence.

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